Procédure de sauvegarde

Comprendre la procédure de sauvegarde

La procédure de sauvegarde est une mesure de traitement des difficultés à vocation préventive, mise en place par le tribunal compétent pour aider une entreprise à surmonter des difficultés avant qu’elles ne deviennent irréversibles. Elle s’adresse aux entreprises qui rencontrent des difficultés sérieuses, qu’elles soient financières, organisationnelles ou commerciales, mais qui ne sont pas encore en cessation des paiements.

La sauvegarde offre au dirigeant un cadre sécurisé pour souffler, analyser et agir. Selon la taille de l’entreprise et la nature des difficultés rencontrées, le tribunal peut désigner un administrateur judiciaire pour assister le dirigeant dans la conduite de la procédure. Cette désignation peut être obligatoire dans certains cas, ou intervenir à la demande du dirigeant lorsqu’il souhaite bénéficier d’un accompagnement renforcé.

Les grandes étapes de la procédure

La procédure de sauvegarde se déroule étape par étape, pour aider l’entreprise à reprendre le contrôle de sa situation et à retrouver un équilibre durable.

Le dirigeant saisit le tribunal pour exposer les difficultés rencontrées. Le tribunal décide de l’ouverture de la procédure et désigne les professionnels chargés de son suivi : un juge-commissaire, un mandataire judiciaire et, selon le cas, un administrateur judiciaire.

Pendant cette période (jusqu’à 6 mois, renouvelable une fois), l’entreprise continue à fonctionner normalement, tout en bénéficiant des mécanismes de protection prévus par la loi. Cette phase permet de dresser un diagnostic complet de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise, d’identifier les leviers de restructuration et d’en amorcer la mise en œuvre.

La procédure a vocation à se conclure par la présentation d’un plan de sauvegarde. Ce plan organise le règlement des dettes sur plusieurs années, pouvant aller jusqu’à 10 ans, et vise à assurer la pérennité de l’entreprise.

L’accompagnement Horizon AJ

Parce qu’aucune entreprise ne se ressemble, chaque accompagnement est unique. Chez Horizon AJ, nous croyons qu’une procédure collective doit d’abord être une opportunité de reconstruction.
Nous réalisons un diagnostic complet pour comprendre les causes réelles des difficultés, identifier les leviers de restructuration et accompagner le dirigeant dans leur mise en œuvre et dans la préparation d’un plan adapté à son activité.

Notre approche repose sur la clarté, la méthode et la proximité, afin de préserver la confiance des partenaires économiques et de donner à la procédure toute son efficacité au service de la pérennité de l’entreprise.

Nous plaçons l’humain au cœur de notre action, avec une relation proche, accessible et réactive, à l’image de notre structure. Notre rôle est de transformer la complexité de la procédure en un parcours clair et maîtrisé pour le chef d’entreprise.